Délicat de donner une couleur  au séjour des aînés qui devront intégrer, dans le futur, une maison de repos !

L’avenir ne sera pas rose: déjà des inquiétudes planent sur le secteur des maisons de repos.

Les décisions politiques en matière de financement des soins de santé, la réforme des pensions, diverses mesures fiscales modifient de plus en plus profondément le paysage général, tant pour les opérateurs que pour les résidents.

Actuellement, cerner l’évolution à court terme du secteur est impossible en raison des facteurs politiques et normatifs  suivants :

• En Belgique, la sixième réforme de l’Etat de 2013 a régionalisé le financement des soins de santé aux personnes âgées. La compétence complète (y compris la fixation du prix réclamé aux résidents) en matière de maisons de repos a été intégralement transférée aux communautés. L’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie Invalidité) gère encore administrativement, en agissant pour le compte des entités fédérées, les forfaits alloués aux maisons de repos jusqu’au 31 décembre 2017.

• Les maisons  de repos  accueillent de plus en plus, des pensionnaires d’âge élevé et un grand nombre de désorientés.Les séjours hospitaliers raccourcis drainent vers elles des personnes en convalescence avec de graves pathologies et des soins lourds à effectuer. La Déclaration de politique régionale DPR 2014-2019  accentue cette tendance. Elle prévoit d’accorder la priorité à l’aide à domicile et réserve les Maisons de Repos / Maisons de Repos et de Soins aux personnes les plus dépendantes. Les nouvelles actions se concentrent sur les soins à domicile et les formules intermédiaires entre le domicile et la maison de repos. Des maisons de repos n’accueillant plus qu’un public fortement dépendant engendreront un climat  déprimant pour les pensionnaires et insupportable pour le personnel.

• L’augmentation de normes strictes (sécurité incendie, staff, confort, environnement, etc.) obligent les maisons de repos à investir. Quatre grands groupes commerciaux se partagent en Wallonie le secteur privé des maisons de repos. Vu les exigences urbanistiques, le budget avoisine 12 à 14 millions € pour une construction. Pour assurer la rentabilité, 80 à 120 chambres sont nécessaires, ce qui condamne les petites structures privées. Une chambre neuve (15 m² plus l’espace sanitaire) dans un bâtiment qui compte des parties communes  reviendrait, selon Philippe Defeyt*, à 120.000 €.

  Des raisons budgétaires ont parfois poussé les gestionnaires à postposer jusqu’ici des travaux de conformité mais leur réalisation pourrait faire grimper le prix journalier de certains futurs résidents. **

* Journal RTBF du 10 mars 2015

**L’article 342 du code Wallon d’action sociale et de la santé indique qu’ «en cas de nouvelle construction ou de travaux de transformation de l’établissement pour aînés, les résidents ou les personnes accueillies présents avant le début des travaux, conservent un droit au maintien du prix d’hébergement ou d’accueil ».

La question du financement d’un séjour en maison de repos a été abordée dans quatre billets:

Qui paie le coût d’un séjour en maison de repos ? (1)

La contribution du résident en maison de repos (2)

Le forfait INAMI (3)

Résidente ou cliente en maison de repos ? La réalité (4)

Une comparaison avec la situation  des maisons de repos françaises est bien utile pour nous puisque les câbles de soutien du financement d’un séjour en maison de retraite en France sont là aussi visibles que les haubans du Pont de Tancarville.

   Pont de Tancarville

En France, la tarification du séjour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est divisée en trois  prix :

• Le tarif « hébergement » soit les frais de séjour et de restauration, animations, est entièrement à la charge du résident.

• Le tarif « dépendance » soit les aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.), est lié au degré de dépendance de la personne âgée. Une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) prend en charge tout ou partie de ce montant.

Le traitement de l’APA  n’a pas les mêmes contours que chez nous en Belgique. En, France, demandée par l’intéressé , l’ APA est attribuée par le Conseil général après une enquête et en fonction des ressources de l’intéressé, de ses besoins et de l’importance de la dépendance évaluée au regard d’une grille. La décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie est notifiée au demandeur par courrier. Elle indique le montant mensuel de l’aide à la personne âgée dépendante et la participation financière laissée à la charge de la personne. Une fois attribuée, l’APA est versée tous les mois soit directement à la personne âgée soit à une association d’aide à domicile voire à une maison de retraite avec son accord. Le pensionnaire  de la maison de repos ou sa famille sont donc bien informés des divers montants nécessaires pour un hébergement.

• Le tarif « soins » concerne les soins médicaux et paramédicaux et sont directement pris en charge par l’Assurance maladie. Le coût net journalier moyen des soins par résident dans un EHPAD en 2014 était de 31 euros.

Le coût moyen mensuel d’une maison de retraite en France est de de 2 200 euros/mois. Ce coût très élevé comprend donc l’hébergement, une partie du forfait dépendance et les suppléments éventuels. Outre l’allocation personnalisée d’autonomie, d’autres appuis financiers aident le résident par exemple une aide sociale ou une réduction d’impôt.

Les autorités publiques informent largement les citoyens sur ces aides disponibles et les conseils généraux comme celui du Cher par exemple publient des tarifs détaillés (2).

On notera aussi avec intérêt que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont tenues de passer une convention pluriannuelle avec  le Conseil Général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie. Cette convention  qui lie les trois intervenants à la tarification du résident repose sur cinq principes fondamentaux qui participent au fonctionnement de l’établissement:

• la transparence des coûts et des prises en charge
• le renforcement des moyens médicaux
• la solidarité envers les personnes âgées dépendantes
• une démarche qualitative
• la mise en œuvre d’un partenariat.

Les frontaliers du Nord de la France* sont, bien entendu, attirés par les maisons de retraite belges puisque leur contribution sera souvent inférieure de 25 à 30 euros par jour et qu’ils bénéficieront d’un personnel plus étendu.

       * Dans certains établissements, les Français représentent plus de la moitié des résidents.

Odette est en maison de repos. Elle dit qu’elle n’est pas une résidente mais une cliente de sa maison de repos.

« J’ai travaillé toute ma vie, me dit-elle. Vu le prix que je paie ici, j’ai bien le droit d’en profiter».

                          Fauteuil argenté. Oui, mais…

Le financement du séjour d’Odette n’est pas assumé par elle uniquement: il est aussi largement pris en charge par l’Inami. C’est une mesure de soutien très favorable pour les personnes âgées.

D’où vient cette perception tronquée des résidents, de leur famille et du public en général à propos du coût d’un séjour en maison de repos ?

·    En pratique, le résident ne voit jamais sur la facture mensuelle de la maison de repos le forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) car il est versé directement à la maison de repos pour le pensionnaire. Celui-ci ne reçoit pas d’indications lui permettant de mesurer le coût total réel de son séjour.

·  La comparaison avec les services d’hôtellerie est régulièrement avancée comme argument publicitaire* par les groupes de maison de repos et notamment les maisons huppées. Celles-ci peuvent ainsi justifier un prix très élevé de séjour en passant sous silence le forfait Inami qui réajusterait quelque peu les perspectives pour les « futurs clients ».

·   L’argument commercial du service hôtelier passe d’autant plus facilement auprès du public qu’il séduit aussi les familles qui encouragent l’aîné à rentrer dans une maison de repos comme s’il partait en vacances à l’hôtel. De plus, c’est un moyen de se dédouaner auprès de l’entourage puisque la famille n’a pas lésiné en choisissant une « simple » maison de repos pour leur « cher papy ».

                      … une maison de repos n’est pas un hôtel !

Dans la cadre d’une politique globale de gestion de la dépendance et pour une prévention personnelle pertinente, chaque citoyen et chaque senior devrait être informé correctement des deux sources de financement d’un séjour en maison de repos. Il n’y a aucune raison de masquer la réalité: il s’agit d’une solidarité sociale  qui s’applique pour chaque personne assurée par une mutuelle (sauf certains cas) qui entre en maison de repos.

Des conséquences insidieuses découlent de la méconnaissance du système:

1.   1. L’attitude «client » n’aide pas le senior à s’intégrer à la communauté formée par les habitants de la maison de repos, ni à amorcer son projet de vie. Un client attend logiquement d’être servi mais un résident participe. Certains clients «puisque je paie» peuvent se montrer tyranniques, en manifestant des exigences disproportionnées envers le personnel (Voir le roman « Ma robe n’est pas froissée »).

2.   2.  Le résident n’est pas nécessairement au courant de son taux de dépendance traduit dans l’échelle de Katz, ni de ce que recouvre le forfait Inami, ni des implications concrètes pour lui. Le résident est hors-jeu et devient tributaire des seules informations fournies par la maison de repos. Un pensionnaire qui aurait besoin de séances de logopédie vu son état n’est pas nécessairement informé que les frais seraient pris en charge par ce forfait Inami. Choisir un autre kiné que celui qui travaille dans l’établissement implique un non remboursement par la mutuelle.

3.  Le débat relatif au financement du secteur des maisons de repos et la sensibilisation à la prévention de la dépendance sont faussés.

Certains représentants de maisons  de repos n’hésitent pas à comparer leur prix de séjour avec ceux de certains hôtels, oubliant que la  gestion d’une clientèle de passage génère d’autres frais spécifiques et que les frais du personnel Horeca ne sont pas couverts par un forfait Inami. De plus en maison de repos, il n’y a pas d’annulation de séjour possible: les frais  de séjour  restent souvent facturés même si le senior est absent de la maison de repos, pour hospitalisation ou vacances.

Cette absence de transparence sur la question du financement est propre à la Belgique. L’information du public est mieux assurée en France ou au Canada. Chez nous, cette méconnaissance contribue au peu de conscientisation de la population qui pense en matière au  vieillissement aux seules répercussions financières des nouvelles pathologies qui y sont  liées. Cette opacité ne nous fait pas prendre conscience  des coûts réels engagés pour le secteur des maisons de repos, ni de l’impossibilité  à réunir à l’avenir le budget colossal qui sera nécessaire pour les forfaits Inami, en cas d’explosion des séjours de tous les futurs seniors en maison de repos.

La croissance démographique du nombre de personnes âgées et l’augmentation de l’espérance de vie qui s’accompagne d’une perte d’autonomie nous entraînent inéluctablement vers cette impasse.

( A suivre)

* une maison de repos et de soins peut être décrite comme un « hôtel médicalisé » ou « avec le luxe classique et le service d’un hôtel » ou carrément « hôtel en pension complète »

Avec la contribution du résident, le forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) constitue le second pilier qui couvre son séjour en maison de repos.

Le budget des maisons de repos avec ses 2,5 milliards d’euros en 2013 se place en 4^ème position dans le budget des soins de santé.

Comme nous l’avions indiqué, les versements Inami représentent environ 50 % des recettes des maisons de repos.

• Comment se calcule le forfait Inami ?

Le forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) est un montant déterminé par établissement et facturé par jour pour chaque ayant droit.

Pour calculer les bases de ce montant forfaitaire dû, une  première distinction se fait entre les Maisons de Repos (MR) et les Maisons de Repos et de Soins (MRS), unités qui peuvent coexister au sein d’un même établissement. L’intervention forfaitaire de l’Inami sera plus importante en MRS en raison du grand nombre de personnes âgées plus dépendantes et de la quantité de personnel soignant nécessaire.

Le calcul du forfait journalier Inami est donc basé sur l’inscription dans une unité de logement MR ou MRS et sur des normes qui définissent la quantité de personnel soignant requis en fonction du profil de dépendance de chaque résident.

• Mais comment est évalué ce profil de dépendance des personnes âgées ?

Ce profil de dépendance des personnes âgées est lui-même évalué selon l’échelle de Katz. Un questionnaire permet d’évaluer les capacités de la personne dans six pans de la vie quotidienne: se laver, s’habiller, se transférer et se déplacer, aller à la toilette, la continence, manger.

Les réponses des professionnels observateurs classent les patients en cinq catégories O, A, B, C et CD. Les catégories O et A groupent les résidents encore autonomes ou partiellement, les catégories B, C et CD ont besoin d’une aide très large ou sont totalement dépendants.

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Concrètement, 95 % environ du forfait Inami servira à couvrir les frais de personnel d’une maison de repos. *

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Le processus d’entrée du résident dans un home est opaque:«Le flou régnerait sur les critères de sélection» indiquait Test-achats dans son enquête. C’est indéniable mais on trouve partiellement ici l’explication du non-respect de «l’ordre des inscriptions». A un moment donné, suivant le nombre de personnel actif dans l’établissement, on comprend que pour le gestionnaire, le profil de dépendance (lourd ou léger)** d’un futur résident devient une donnée plus essentielle à prendre en compte pour la rentabilité de  son établissement puisque ce profil du futur pensionnaire va allouer indirectement une intervention pécuniaire plus forte de l’INAMI.

 * Ce  secteur emploie plus de 100.000 personnes. 

** «Selon les répondants, le principal critère d’admission appliqué par les homes est l’état de santé de la personne âgée, confirme Test-Achats, suivi de l’ordre des demandes».

Si un ennui de santé subit impose la précipitation pour le choix d’un établissement,  il faudra trouver une place disponible.  Ensuite le futur pensionnaire et sa famille sont confrontés pour la première fois à une nouvelle sphère de vie avec ses règles et méthodes. Pour eux, il est difficile de discerner, dans le bouleversement de la nouvelle situation, à quoi correspond exactement le prix demandé par la maison de repos pour une journée de séjour.

La convention ou contrat signé avec l’établissement précise le type d’hébergement et les modalités financières c’est-à-dire ce prix du séjour. Les résidences n’offrent pas toujours une grille transparente des prix. C’est souvent suite à l’usage ou aux limitations par rapport à la vie antérieure que le résident et sa famille mesurent concrètement l’impact financier des prestations.

De manière générale, la liste ci-dessous permet de se faire une première idée des divers postes habituellement compris dans un prix de séjour. S’informer soigneusement dans chaque établissement visité est indispensable. Attention, les réglementations des trois régions diffèrent légèrement sur ce qui est obligatoirement inclus dans le prix d’un séjour de maison de repos ou, de repos et de soins.

Dans le prix du séjour sont  généralement compris :

Test-Achats mentionnait  déjà en 2013 un prix mensuel de 1 361 € en moyenne.

Dans le premier article consacré à ce sujet, j’avais arrondi le prix journalier des séjours en maison de repos  à 45 €  mais il est de 37,26 € en Wallonie, 45,50 € à Bruxelles et 48,70 € en Flandre.

 Cours Saleya.  Marché du Vieux-Nice

Ne sont pas compris dans le prix du séjour et peuvent donc être facturés au résident en supplément:

Suivant le pensionnaire, l’un ou l’autre de ces postes supplémentaires est important, voire nécessaire surtout si le périmètre de vie est restreint à la chambre. Certains ne parviendront plus à recharger régulièrement leur GSM: le téléphone fixe devient le seul lien vers l’extérieur.

On estime qu’ un minimum supplémentaire de 7%  est facturé mais on retrouve souvent des montant de 150 à 200 € pour des postes supplémentaires divers. Ces suppléments doivent apparaître détaillés sur votre facture.

Il y a souvent un abîme entre la facture de la maison de repos et la pension, même confortable, du pensionnaire.

Un exemple ? Pour l’année 2013, dans une chambre à 2 lits d’une maison de repos en Hainaut, le prix  journalier de base était de 1351 €. Une résidente Liliane touchait une pension mensuelle de 1478 €.   Les factures de sa maison de repos indiquaient  la même année des montants mensuels de 1612 €, 1650 € et 1740 € et même 1820 €. Le prix moyen du séjour de Liliane en maison de repos était donc supérieur à son revenu mensuel.

Le plus souvent, la différence est payée avec l’épargne du résident (location de sa maison, revenus mobiliers, épargne…), ce qui est le cas de Liliane dont la maison est louée. Sinon une aide financière de la famille aurait été nécessaire. Le dernier recours est le CPAS qui peut intervenir à certaines conditions  et après enquête.

Je suis toujours ahurie de voir que la plupart des pensionnaires de maison de repos pensent assumer totalement seuls les frais de leur séjour en maison de repos.

Odette m’a déclaré: « Je ne suis pas une résidente mais une cliente ».

En fait, le séjour en maison de repos est financé par deux sources :

• Une contribution du résident : le pensionnaire paie un prix journalier fixé par la maison de repos selon le type de chambre. Ce prix comprend notamment le séjour en chambre et les repas.  Le prix moyen est de  +/- 45 €  par jour

• Un forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) intervient pour les coûts liés aux soins des résidents de maisons de repos. La mutualité des résidents paie ce forfait directement à la maison de repos. Ce forfait est lui aussi d’un montant de +/- 45 € par jour. L’Inami intervient donc bien financièrement pour une bonne partie des coûts.

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