Le forfait INAMI:seconde partie du financement d’un séjour en maison de repos.(3)

Avec la contribution du résident, le forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) constitue le second pilier qui couvre son séjour en maison de repos.

Le budget des maisons de repos avec ses 2,5 milliards d’euros en 2013 se place en 4^ème position dans le budget des soins de santé.

Comme nous l’avions indiqué, les versements Inami représentent environ 50 % des recettes des maisons de repos.

• Comment se calcule le forfait Inami ?

Le forfait payé par l’assurance soins de santé (Inami) est un montant déterminé par établissement et facturé par jour pour chaque ayant droit.

Pour calculer les bases de ce montant forfaitaire dû, une  première distinction se fait entre les Maisons de Repos (MR) et les Maisons de Repos et de Soins (MRS), unités qui peuvent coexister au sein d’un même établissement. L’intervention forfaitaire de l’Inami sera plus importante en MRS en raison du grand nombre de personnes âgées plus dépendantes et de la quantité de personnel soignant nécessaire.

Le calcul du forfait journalier Inami est donc basé sur l’inscription dans une unité de logement MR ou MRS et sur des normes qui définissent la quantité de personnel soignant requis en fonction du profil de dépendance de chaque résident.

• Mais comment est évalué ce profil de dépendance des personnes âgées ?

Ce profil de dépendance des personnes âgées est lui-même évalué selon l’échelle de Katz. Un questionnaire permet d’évaluer les capacités de la personne dans six pans de la vie quotidienne: se laver, s’habiller, se transférer et se déplacer, aller à la toilette, la continence, manger.

Les réponses des professionnels observateurs classent les patients en cinq catégories O, A, B, C et CD. Les catégories O et A groupent les résidents encore autonomes ou partiellement, les catégories B, C et CD ont besoin d’une aide très large ou sont totalement dépendants.

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Concrètement, 95 % environ du forfait Inami servira à couvrir les frais de personnel d’une maison de repos. *

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Le processus d’entrée du résident dans un home est opaque:«Le flou régnerait sur les critères de sélection» indiquait Test-achats dans son enquête. C’est indéniable mais on trouve partiellement ici l’explication du non-respect de «l’ordre des inscriptions». A un moment donné, suivant le nombre de personnel actif dans l’établissement, on comprend que pour le gestionnaire, le profil de dépendance (lourd ou léger)** d’un futur résident devient une donnée plus essentielle à prendre en compte pour la rentabilité de  son établissement puisque ce profil du futur pensionnaire va allouer indirectement une intervention pécuniaire plus forte de l’INAMI.

 * Ce  secteur emploie plus de 100.000 personnes. 

** «Selon les répondants, le principal critère d’admission appliqué par les homes est l’état de santé de la personne âgée, confirme Test-Achats, suivi de l’ordre des demandes».