Les plus de 50 ans se sentent souvent lésés au travail.

Le thème du roman de Thierry Beinstingel « Ils désertent » est interpellant au moment où le temps de la pension anticipée est amené à 62 ans dans notre pays, au lieu de 52 voire 50 ans précédemment ! La carrière du travailleur doit se prolonger mais les entreprises se sont peu préoccupées jusqu’ici de la situation de ces travailleurs seniors.

Or, « une enquête menée conjointement par Securex et la KU Leuven révèle qu’au sein des entreprises, les plus de 50 ans se sentent souvent lésés au profit de collègues plus jeunes, et ce tant sur le plan du développement professionnel que sur celui des possibilités de promotion et du soutien dans leur carrière».

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Le travailleur plus âgé se rétrécit au fil du temps comme le dernier fruit du panier alors qu’il a souvent de nombreux atouts : l’expérience, la conscience professionnelle, l’autonomie, la flexibilité horaire. Comme « l’Ancêtre » dans le roman précité, un travailleur expérimenté a plus de mal à s’adapter au changement technologique mais il a développé sa propre stratégie opératoire souvent efficace et payante.

Le travailleur senior est notamment le seul garant de la mémoire récente de l’entreprise puisque la documentation papier a été abandonnée quasi partout. Combien d’entreprises perdent aujourd’hui un temps précieux en ne s’appuyant pas sur leurs spécialistes seniors et se lancent plusieurs fois dans le réexamen d’idées «bateau» amenées par les nouvelles recrues mais déjà étudiées quelques années auparavant ?

Au moment où la carrière de tous les travailleurs va notablement se prolonger, les services de ressources humaines ont été peu pressés d’évoluer et couvrent sans réagir les stéréotypes des chefs d’unité…plus jeunes.

Les entreprises qui ont misé depuis les dernières décennies sur les jeunes cadres « dynamiques » ont créé des pyramides d’âges déséquilibrées dans leur personnel. Ces entreprises n’avaient pas encore mesuré le revirement de situation. Elles doivent maintenant retricoter un pan de leurs activités qu’elles avaient carrément délaissé quand on encourageait les départs précoces à la retraite. S’organiser pour sauvegarder la motivation de leurs travailleurs plus âgés est capital pour leurs activités et le climat de travail de tout le personnel de l’entreprise. La génération Y qui observe le manque de considération envers les travailleurs seniors en tire froidement ses conclusions et se désengage plus facilement. A quoi bon s’investir si c’est pour être ainsi abandonné dans 10 ans dans le compotier?

Les entreprises qui veulent un climat propice au développement de leurs activités veilleront à offrir à leurs travailleurs quinquagénaires et sexagénaires un vrai panel de mesures de développement, en sauvegardant notamment des possibilités réelles de promotion, d’accès aux formations, de changement vers d’autres domaines ou de valorisation via des pôles d’expertise, et ce sans discrimination, ni âgisme.

Afin de favoriser cette prise de conscience des entreprises de la valeur des travailleurs âgés, le gouvernement est intervenu. La loi-programme du 29 mars 2012 (articles 107 et suivants) change le climat actuel en prévoyant explicitement la mise en œuvre de plusieurs mesures portant sur l’emploi des travailleurs âgés de plus de 50 ans. Chaque année, il y aura une obligation pour les entreprises de mettre en œuvre un plan concret et adapté à leur taille pour l’emploi des 50 ans et plus.

« Ils désertent » Thierry Beinstingel

Une petite entreprise qui distribue du papier peint, article un peu démodé, se diversifie et envisage de vendre des canapés.

La nouvelle direction veut réformer. Elle engage une jeune femme diplômée, ambitieuse, obéissante, pleine d’illusions, surnommée dans le roman « la petite sportive ». On lui assigne la mission de virer en douceur « l’Ancêtre ». L’Ancêtre est le plus vieux représentant de l’entreprise, avec 40 ans de maison, refuse de partir: il a ses fidèles clients et son système fonctionne.

La jeune femme s’aperçoit que c’est encore lui qui réalise le plus gros chiffre d’affaires. Elle suit les tournées de cet homme, en début de soixantaine.
Ce sont deux êtres solitaires. Lui est lié à ses chambres d’hôtel, à sa voiture et à Rimbaud qu’il relit sans cesse. Elle, l’intellectuelle de sa famille, avec un appartement au milieu de nulle part aspire à une rapide ascension sociale. La confrontation de ces deux individus témoigne de deux conceptions du monde: un management imbécile, inhumain dans l’entreprise et une autre vision humaine, plus culturelle de l’homme au travail.

Ce système économique dont aucun n’a la maîtrise les malmène l’un et l’autre au point de déserter.

Enfin, quand je dis jaune…

L’auteur

Cadre dans les télécommunications et Conseiller en mobilité dans le Service de Ressources Humaines, Thierry Beinstingel est né en 1958 à Langres. Il a publié plusieurs romans concernant le monde du travail et la déshumanisation des relations humaines dans les entreprises.

Les plus de 50 ans au travail

Le roman de Thierry Beinstingel nous parle de la dureté du monde du travail aujourd’hui. La vie du travailleur n’est qu’un pion sur le grand échiquier marchand contemporain. Le pouvoir du travailleur même performant et expérimenté devient infime. La qualité de sa vie personnelle est directement impactée par ce malaise persistant au niveau professionnel.

Une phrase

« A nouveau l’humanité s’éparpille dans les véhicules, se disperse dans l’espace comme une nichée d’aigles quittant l’aire ».

« Ils désertent » Thierry Beinstingel, Fayard ( 2012).

Protection du logement familial en cas de décès (2/2)

2. Logement familial en location

Contrairement à une opinion répandue, le bail d’une habitation ne prend pas fin avec le décès du locataire.

Si le locataire décède, ses droits et obligations reviennent à sa succession et à ses héritiers qui pourront continuer à occuper l’immeuble et payer le loyer, aux mêmes conditions.

Si le domicile familial était loué par deux cohabitants légaux, le droit au bail appartenait conjointement aux deux cohabitants*. Le survivant peut donc poursuivre la location et obtient l’usufruit de l’équipement ménager.

En cas de décès éventuel d’un d’entre eux, des cohabitants de fait aimeraient maintenir une stabilité de location pour le survivant? Dans ce cas, ils doivent veiller lorsqu’ils signent le bail à en être cotitulaires et donc à mentionner précisément l’identité de chacun.

Si le propriétaire décède, ses droits et obligations reviennent à sa succession et les héritiers du propriétaire aussi doivent continuer à respecter les obligations du bail contracté par le défunt.

Le contrat de location peut cependant avoir prévu une clause stipulant que le bail prend fin par le décès d’une des parties.

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3. Logement familial en société

Si le logement familial est apporté dans une société commerciale ou patrimoniale, la société devient propriétaire de l’habitation et en exerce les droits. Il n’y a pas de protection pour le partenaire survivant de l’associé qui a mis ce logement dans la société.

Des solutions imparfaites peuvent atténuer la dureté de la situation qui pourrait être une expulsion pour le survivant non protégé en cas de décès de son partenaire-associé.

Afin d’éviter ce désastre, des solutions préventives peuvent être prises. Ainsi, la détention par le partenaire survivant d’un certain nombre de parts avec son droit de veto (à prévoir et à inscrire dans les statuts de la société) pour ce qui concerne les décisions relatives au logement familial qui pourraient être prises par la société propriétaire suite au décès éventuel de l’associé ou la rédaction d’un bail avec la société propriétaire qui prendrait court au décès de l’associé sont des pistes de protection à anticiper.

*La question sera plus délicate à trancher dans le cas suivant. Une personne, locataire d’un immeuble depuis un certain temps accueille son partenaire chez elle et ils adoptent le statut de cohabitant légal. Ils n’avertissent pas le bailleur et ne demandent pas la modification des noms des locataires du bail (souvent par crainte d’une éventuelle indexation…). Si le bailleur n’a pas été mis au courant du nouveau statut légal survenu en cours de location de son locataire initial, la jouissance de ce bail par le cohabitant légal nouveau venu et survivant pourrait être problématique.

Protection du logement familial en cas de décès (1/2)

Le logement familial abrite notre vie.

Les murs s’imprègnent de notre histoire familiale. Nous sommes souvent très attachés à ce logement. Après le chagrin de la perte du conjoint, devoir quitter son logement rapidement sans solution mûrie et pertinente serait un traumatisme supplémentaire pour la personne survivante.

La loi a donc instauré dans certains cas en faveur du partenaire survivant un statut particulier pour l’immeuble et les meubles qui garnissent le logement principal de la famille. Cela concerne uniquement l’immeuble qui servait de logement familial au défunt et son époux ou cohabitant au moment du décès et précisément la résidence principale commune.

1. Logement familial en propriété

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a) Pour les conjoints mariés

Il y a une protection légale en faveur du conjoint survivant qui aura toujours droit à sa part réservataire: elle comprend au moins l’usufruit sur la part de l’habitation familiale dont le partenaire décédé était propriétaire et au plus sur tout le logement si le bien était la propriété exclusive du partenaire décédé(1).

L’usufruit est le droit d’user, de vivre dans le bien et d’en percevoir les fruits, par exemple un loyer. C’est un droit temporaire qui prend fin automatiquement au décès de l’usufruitier. Le partenaire devenu usufruitier n’est pas obligé d’occuper personnellement la maison familiale: il peut la donner en location et percevoir la totalité du loyer pour habiter un appartement plus petit ou s’assurer ainsi un complément financier pour payer les frais de séjour d’un home par exemple. Le droit de propriété est donc partagé. Le survivant usufruitier ne peut décider seul de la vente car les autres héritiers ont hérité de la nue-propriété du logement familial. Les nu-propriétaires ne peuvent obliger le veuf ou la veuve à quitter le domicile en échange d’une somme d’argent.

La gestion d’un logement fonctionne difficilement à long terme avec un droit de propriété partagé(2). L’usufruitier doit assumer les frais d’entretien comme les petites réparations, la peinture… et payer les charges comme le précompte immobilier, les primes d’assurance par exemple. Le nu-propriétaire (3) qui ne perçoit pendant ce temps aucun revenu du bien, doit cependant assumer les réparations nécessaires et importantes (toiture, canalisation, installation d’un chauffage central, balcon…).

Les règles légales relatives à l’entretien du bien ne sont donc pas du tout celles applicables à une location où le propriétaire, lui, perçoit un loyer.

Mesures préventives

Si on souhaite assurer un complément de revenus au survivant des époux par la location future du logement familial ou si on veut éviter au conjoint une multitude de frais de réparation au moment du décès, un couple même vieillissant doit rester vigilant et effectuer régulièrement les réparations indispensables( toiture, isolation, chauffage, canalisation) pour conserver son logement familial en bon état.

En raison de la longévité humaine, la charge de réparations importantes peut durer plus de vingt ans et s’avérer trop lourde pour les nu-propriétaires. Pour la paix des familles, préciser la répartition des devoirs de futurs usufruitiers et nu-propriétaires dans un testament est utile. Les héritiers peuvent aussi s’organiser devant le notaire au moment de la succession, ce qui évitera beaucoup de discussions par la suite lorsqu’un problème majeur survient (toit à remplacer).

b) Pour les conjoints remariés

En raison des conflits pouvant surgir entre le conjoint et les enfants d’un précédent mariage, la protection de l’usufruit sur l’immeuble familial et les meubles est totale pour le conjoint survivant: les nu-propriétaires ne peuvent jamais exiger la conversion (4) de l’usufruit sans son consentement. Le conjoint défunt n’a pu non plus le priver de cet usufruit par testament.

c) Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps (5)

La question du logement familial ne se pose plus. Les partenaires ne sont plus héritiers l’un de l’autre sauf s’ils ont oublié de révoquer des dispositions testamentaires au cours du divorce ou même décident au contraire de maintenir après le divorce des testaments antérieurs.

d) Pour les couples séparés de fait

La situation peut varier considérablement:

Le mariage existe toujours, et en cas de décès, le conjoint séparé bénéficie toujours de ses droits successoraux et de sa part réservataire sur le logement familial.
Les droits du conjoint séparé peuvent être limités par un testament. La part réservataire sur le logement familial peut même y être supprimée dans certaines conditions : si les époux ont introduit une procédure de divorce pour désunion irrémédiable ou qu’ils sont séparés de fait depuis au moins six mois avant le décès, sans reprise de la vie commune et que l’époux qui désire priver son conjoint ait demandé judiciairement une résidence séparée. En dehors de la réunion de ces conditions, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation.
Dans le cadre des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, les époux se privent ou non de tout droit successoral, en usufruit, ou en propriété.

e) Pour les cohabitants légaux (6)

Le cohabitant survivant hérite automatiquement de l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui en font partie. Au moment du décès, le survivant n’a cependant pas une part réservataire d’usufruit et il pourrait avoir été déshérité de cet usufruit par un testament.

Si plus de sécurité mutuelle est souhaitée pour le logement familial, les partenaires peuvent rédiger un contrat de cohabitation ou un testament. La certitude pour le survivant de bénéficier du logement familial n’est pas totale puisque ces deux actes restent révocables. Il existe aussi la possibilité pour les partenaires de réaliser une donation mutuelle: donation qui est en principe irrévocable, s’il n’y a pas eu de conditions particulières prévues dans l’acte.

f) Pour les cohabitants de fait

Le cohabitant survivant n’hérite de rien !

Les partenaires qui le souhaitent doivent anticiper et s’organiser pour assurer au survivant la protection du logement familial par donation ou testament.

Les autres catégories de partenaires bénéficient d’un usufruit sur le logement familial. Les cohabitants de fait n’ont aucun droit.

Ils ont donc intérêt à songer à la technique de la clause d’accroissement pour protéger le logement familial pour le partenaire survivant.

En cas de décès, cette solution permet d’accroître la part du cohabitant restant dans le logement familial acheté conjointement: il peut ainsi devenir aussi propriétaire ou usufruitier de la moitié de la maison qui appartenait au défunt.

Cet accroissement peut en effet se réaliser en pleine propriété mais aussi utilement avec un usufruit (à vie ou limité dans le temps) si on ne veut pas totalement priver de leur héritage des enfants issus d’un précédent lien.

La clause d’accroissement peut être convenue pendant ou après l’achat entre les copropriétaires et n’a pas d’effet rétroactif. Pour y mettre un terme, il faut cependant un accord commun. Si on a des craintes sur la durée du couple, la convention qui prévoit cette clause peut prévoir une durée limitée à quelques années avec tacite reconduction à l’échéance ou lier simplement la clause d’accroissement au temps de la cohabitation: la clause d’accroissement est automatiquement résiliée s’il est mis fin à la cohabitation.

Vu les impacts fiscaux variables et les conséquences importantes de cette technique en fonction de la situation de chacun, une longue réflexion préalable avec le notaire est utile.

« Chacun est roi en sa maison »

Proverbe français

1. Les autres biens seront répartis selon les règles habituelles de succession (généralement l’usufruit de toute la succession s’il y a des enfants) mais la protection particulière du logement familial ne s’étend pas à la seconde résidence par exemple.

2. Notamment en cas de second mariage: quand l’immeuble conjugal est transmis au beau-parent et sa nue-propriété à l’enfant issu d’un premier mariage

3. Le nu-propriétaire: il s’agit souvent de plusieurs personnes qui doivent parvenir à se concilier (plusieurs enfants par exemple).

4. La conversion permet de restaurer la pleine propriété sur le bien soit contre un capital ou une rente. L’usufruitier peut le souhaiter si la maison est trop grande, les frais d’entretien trop importants. Les nu-propriétaires ont un droit limité de demander cette conversion pour un logement familial qui protège le conjoint survivant. Dans le cas d’un second mariage et d’une famille recomposée, des règles particulières balisent les calculs de conversion.

5. La séparation de corps et de biens est une procédure judiciaire qui, sans dissoudre le mariage, réduit sa portée. Le devoir de cohabitation est supprimé et les biens sont séparés.

6. C’est-à- dire les personnes qui ont fait une déclaration de cohabitation légale auprès du fonctionnaire de l’état civil. Ce statut est accessible à toute personne, indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle ou du lien de parenté.

« La Déesse des petites victoires » Yannick Grannec

Anna Roth, jeune documentaliste, se rend en octobre 1980 dans une maison de retraite pour y rencontrer Adèle, la veuve de Kurt Gödel, un grand mathématicien. (*) Sa mission consiste à récupérer les archives scientifiques du grand homme que Adèle, sa veuve, acariâtre, refuse de céder, elle, qui a été raillée toute sa vie par la bonne société qui adulait son mari.

Petit à petit, la méfiance va tomber entre les deux femmes. La complicité naissante va libérer la parole de la veuve qui a beaucoup souffert auprès de ce savant mari. De 1928 à 1978, Adèle a vécu dans l’ombre du savant considérée comme incapable, stupide, jamais à la hauteur des grands esprits. Malgré toutes les avanies, elle restera à ses côtés pour le soutenir lors de ses multiples ennuis de santé, difficultés sociales ou délires. A 50 ans, Adèle était devenue la prisonnière d’un fou et s’est oubliée pour sauver son mari.

La vieille femme sait qu’elle va bientôt mourir. Libérée par l’écoute d’Anna, sa personnalité profonde renaît. Les échanges entre les deux femmes dévoilent l’injustice du destin d’Adèle et en miroir, éclairent Anna sur sa propre vie.

L’auteur

Graphiste de métier, Yannick Grannec est passionnée de mathématiques. Elle publie en 2012 son premier roman La déesse des petites victoires qui obtient le Prix des Libraires 2013. Elle se consacre maintenant à l’écriture à Saint-Paul de Vence.

Sur le sens de la vie….

Yannick Grannec a réussi le tour de force de ressusciter non seulement l’environnement quotidien et professionnel qui entourait le savant hermétique Kurt Gödel mais toute cette époque qui va de 1930 à Vienne à l’après-guerre à Princeton.
Ce roman est une interrogation sur le sens de l’amour et de la vie. Le dévouement extrême d’Adèle l’a conduite à refouler ses propres envies et à n’être qu’un maillon utile et indispensable à son mari. La fin de vie de l’un et l’autre des époux ne pouvait que « logiquement » être pénible.

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Ce livre dévoile le soutien quotidien apporté par une épouse au génie. On songe aux personnes auxiliaires et capitales dans l’ombre des personnages « hors norme », des légendes, des figures médiatiques contemporaines et qui contribuent à leur réussite sans en avoir aucune reconnaissance. Dans notre société qui valorise tant la réussite, combien de personnes ignorées (conjoint, parents, amis, assistants …) comme Adèle ?

La confrontation entre les deux générations, une personne âgée qui vit dans le passé et une personne jeune ancrée dans le présent, est intéressante. Ce sont aussi des entretiens entre deux personnes qui n’ont aucune obligation familiale entre elles. Ces distances permettent à chacune d’exprimer leur vérité sans rôle à jouer et donc de nouer un dialogue sincère et enrichissant pour les lecteurs.

Albert Einstein aimait à dire : « Je ne vais à mon bureau que pour avoir le privilège de rentrer à pied avec Kurt Gödel ».

Albert Einstein et Kurt Gödel.

Photographié par Oskar Morgenstern, Archives Institute for Advanced Study

Une phrase…

« Depuis le décès d’Albert, Kurt vivait dans un état proche de la stupeur. Son ami ne pouvait pas mourir. Sa disparition était incompatible avec la logique.» Page 384, La Déesse des petites victoires. (Yannick Grannec ; éditions Anne Carrière 2012).

*Kurt Gödel (1906-1978) est un mathématicien qui a révolutionné les fondements logiques des mathématiques. Il élabora en 1931 deux théorèmes célèbres de logique mathématique appelés les théorèmes d’incomplétude de Gödel. Jusque-là, les mathématiciens pensaient qu’il était possible démontrer toutes les vérités mathématiques par déduction. En 1931 Gödel démontra deux choses:

1. Dans certains cas, on peut démontrer une chose et son contraire (inconsistance).

2. Certaines vérités mathématiques sont impossibles à démontrer (incomplétude)

Résidences-services, seniories en Belgique (2/2)

« Gagatorium » dénonce l’absence de contrôle des résidences privées pour seniors, en France.

En Belgique, tant les maisons de repos que les maisons de repos et de soins et les résidences-services sont encadrées et doivent être agréées.

Maintenant apparaissent aussi, chez nous, d’autres logements collectifs à destination des seniors: résidences avec services, résidences avec service hôtelier, seniories, seniors- flats…

Chacun son transat…

Le terme générique « résidence » couvre un ensemble hétérogène d’hébergements :

Des copropriétés ou immeubles d’appartements, de vacances s’appellent « Résidence ».
Pour s’adresser au public senior, le terme « Résidence » très joli, porteur d’un parfum de prestige est largement utilisé. Des maisons de repos, des maisons de repos et de soins ont choisi le mot « Résidence » dans leur dénomination ou l’emploient couramment.
On ajoute à ces multiples usages du mot « Résidence », les résidences-services agréées et d’autres résidences avec services qui voient le jour un peu partout.

Une certaine confusion s’installe dès lors sur la nature de l’accompagnement proposé aux divers « résidents » seniors.

Pour se repérer, il faut distinguer les résidences-services qui sont agréées et d’autres résidences qui s’apparentent à des copropriétés « normales » avec services.

Les résidences-services sont définies légalement (*). Elles sont agréées et ont un accord privilégié avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins. Cet accord permet le transfert prioritaire du résident en perte d’autonomie grave et définitive. Cette formule intéressera des personnes encore autonomes qui ne veulent pas s’orienter vers une maison de repos mais veulent y rentrer rapidement en cas de difficulté. Dans une résidence agréée, la fourniture des services promis est toujours garantie (pas de suppression du service restaurant par exemple…). Une certaine mixité sociale est promise dans le futur avec des projets de résidences-services sociales pour personnes âgées.

Pour les autres résidences avec services : de nombreuses promotions immobilières proposent des larges services facultatifs payants à destination d’une clientèle très aisée mais aussi d’un public plus vaste. Le public visé au départ est clairement le groupe des seniors de la soixantaine, autonomes ou valides. Ce concept de résidence avec services n’a rien à voir ni avec une maison de retraite ou une maison de repos et de soins ni avec une résidence médicalisée. La formule s’appuie sur une copropriété de logements ou d’appartements plus ou moins adaptés. Souvent située en ville, idéalement à proximité de commerces ou d’espaces verts, cette copropriété mettra en avant son cadre sécurisé, paisible ou rassurant. Elle comprend selon les cas des espaces collectifs: bibliothèque, piscine, salle vidéo, restaurant, cafétéria, salle de réception, salle de fitness, laverie, salle de relaxation. Les services à la carte sont des prestations variées relevant de la conciergerie 24h/24, blanchisserie, ménage, restauration, coiffure, animations, transport…

Une résidence de ce type offrant par exemple un service de conciergerie, une garde de nuit, une piscine génèrent des coûts fixes et récurrents qui se reportent logiquement sur chaque copropriétaire même si l’un ou l’autre n’en fait guère usage.

Les projets neufs de résidence-services non agréées fonctionnent donc comme des copropriétés normales en proposant des logements mieux adaptés, plus modernes et mieux isolés que le parc immobilier traditionnel. Cependant, il n’y pas de subsides ni de remboursements garantis de l’Inami pour les frais de personnel par exemple. L’acheteur d’un bien, d’un droit d’occupation, de location n’a aucune certitude sur la pérennité et l’éventail des services proposés qui dépendront de la rentabilité économique. Il n’y a pas d’équipe médicale multidisciplinaire permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de bénéficier de vigilance, de surveillance, de soutien, d’accompagnement ou de soins médicaux d’office. La responsabilité médicale de la santé reste donc totalement entres les mains du résident autonome qui conserve son médecin traitant, organise son suivi médical, et ses soins éventuels.

Si quelques années plus tard, le résident en raison d’une dépendance fait appel à des soins à la carte, ils lui seront facturés outre les charges mensuelles. Le coût de services à la carte pour une dépendance qui se prolongerait risque de gonfler sérieusement la facture mensuelle. Le résident en perte d’autonomie peut à ce moment, en respectant les clauses de son contrat, envisager son transfert éventuel vers un établissement plus adapté mais c’est lui seul à trouver ce lieu d’accueil et à organiser son déménagement et les diverses formalités.

Se renseigner préventivement et longuement avant de choisir une formule de logement est impératif. Un cadre luxueux n’est ni nécessaire ni suffisant pour faire le bonheur des seniors.

Il est essentiel de

1. Déterminer ce qui est souhaité comme milieu de de vie et accompagnement en tenant compte de l’état de santé, des ressources financières et se rappeler que tout service a un prix !

2. D’identifier le cadre juridique de la structure choisie, son organisation et la marge de manœuvre du résident ou du copropriétaire privé.

3. Visiter le lieu choisi plusieurs fois si possible accompagné par un membre de sa famille, un ami, un tiers spécialisé qui aura un autre regard sur le logement proposé.

4. Faire une simulation du coût mensuel global et analyser ou faire analyser systématiquement tous les documents juridiques avant de s’engager, comme le conseille Christie Ravenne.

Chaque formule est valable et peut se révéler intéressante pour autant qu’elle convienne à la personne, corresponde à ses capacités physiques et financières et qu’elle en a compris toutes les implications futures.

(*) Par exemple en Wallonie, la législation relative aux résidences–services est principalement contenue dans un décret du 30 avril 2009

Résidence et cadre luxueux? Mais…(1/2)

… quel dommage d’en arriver là !

Dans « Gagatorium », Christie Ravenne, ancienne journaliste, qui habitait Biarritz décrit la plus grosse erreur de sa toute sa vie. A 77 ans, elle décide de se rapprocher de sa fille et ses petits-enfants. Après une seule visite dans une résidence privée non médicalisée non conventionnée de Bretagne qui ressemblait ce jour-là à un club de vacances pour personnes âgées, elle se décide « beaucoup trop vite ». Elle y achète 2 appartements, emménage dans l’un et loue l’autre. «Ici, tout n’est que luxe calme et volupté». La journaliste se rend vite compte de l’envers du décor. Certes elle est propriétaire mais les charges et services des appartements ont un coût exorbitant. Elle a signé sans vraiment comprendre l’organisation de ce système de copropriété, ni étudier les coûts des charges.

« toute la vieille volaille exsangue qui se fait plumer… » Christie Ravenne

Sa copropriété en résidence service est une copropriété « normale », mais tous les services (bus, restaurant, animations, surveillance, …) génèrent de lourdes charges payées par les copropriétaires.

La clientèle de sa résidence est âgée, autonome et en bonne santé… lors de la signature du contrat. Plus tard, l’état des habitants de la résidence se dégrade naturellement et … ils deviennent de fait prisonniers de leur propre domicile et du système de services.

Contrairement aux maisons de retraite, chaque service relatif à la prise en charge médicale par des prestataires indépendants leur est facturé, ce qui fait grimper l’addition mensuelle. La gestion étant privée, aucun contrôle extérieur des autorités publiques ne peut s’exercer, contrairement à ce qui se passe pour les maisons de retraite. Christie Ravenne décrit des « petites vieilles atteintes d’Alzheimer qui erraient dans les couloirs car elles ne retrouvaient plus leur appartement« . Aucun mécanisme de transition vers un établissement de soins n’est en place puisqu’elles sont censées être et rester autonomes…

Inéluctablement, les propriétaires très âgés, malades ou extérieurs n’assistent pas aux réunions de copropriété: aucun contrôle interne ou frein ne tempère l’avidité des fournisseurs de la résidence qui peuvent facturer largement aux résidents.

Aidée par sa famille, et deux juristes pointues qui seront ses anges gardiens, Christie Ravenne parvient à quitter son appartement en 2011 mais elle y a perdu son patrimoine.

* * *

Rappelons que Christie Ravenne parle de la situation en France et cible une seule catégorie d’hébergement, les résidences-services privées. Elle reconnaît sans ambiguïté dans une interview que la situation est contrôlée dans les nombreuses maisons de retraite de France, appelées établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le témoignage de « Gagatorium » est une excellente illustration d’un système d’hébergement non encadré qui dérive. Ce n’est pas vraiment une histoire de seniors « maltraités » au sens premier mais plutôt de seniors grugés, ce qui est tout aussi scandaleux. Le livre de Christie Ravenne est à conseiller à tous ceux qui envisagent un autre habitat futur avec des solutions « à la carte ». Il incite à la vigilance et rend attentif aux points sur lesquels il faut se focaliser avant de s’engager dans ce type de structure.

« Gagatorium, quatre ans dans un mouroir doré », Christie Ravenne (Ed. Fayard)

Location d’une habitation en Belgique (2/2)

Nous avons rappelé que les critères économiques et l’adéquation aux caractéristiques du logement proposé (surface, nombres de chambres, équipement, destination, situation géographique, durée du bail…) sont des éléments déterminants dans la décision d’attribution du propriétaire à un candidat-locataire

Si un candidat-locataire veut gagner du temps et être efficace dans ses démarches pour louer un bien,

Avant le premier contact, il peut déterminer son propre budget locatif en y intégrant un montant de charges. « Commencer à faire l’addition de ses ressources lors de la visite d’un appartement pour savoir si on peut ou non assumer le loyer demandé ne met pas spécialement le propriétaire en confiance » évoque Emilie, propriétaire.
Lors du tout premier contact, il peut se limiter à donner des informations minimales: nom, adresse et s’il le souhaite son numéro de téléphone et son email.

Outre la question de la convenance du bien à ses besoins et la visite minutieuse, le locataire intéressé essaiera de cerner autant que possible le montant des charges, en interrogeant le propriétaire. Demander quels sont les travaux récents effectués au bien, si l’utilisation professionnelle est permise ou non, la durée du bail, les points importants pour le propriétaire, la date de sa décision d’attribution lui permettent de se faire une idée exacte du cadre de la location.

Pour s’assurer de la solvabilité, un propriétaire a le droit de demander et de vérifier les garanties des revenus annoncés. Si le propriétaire ne prend pas l’initiative de formuler à la personne intéressée sa demande d’information en matière de solvabilité, l’incertitude subsistera jusqu’au moment de la signature du bail où aura lieu à la fois la vérification des identités et des revenus. Cela peut engendrer des incompréhensions ou des désagréments comme le refus du bail.

Des agences ou propriétaires proposent souvent aux personnes intéressées lors d’une visite, de remplir un formulaire (1) et d’y joindre les preuves de revenus. Si le bien ne vous intéresse pas, inutile de le remplir le formulaire. Si vous êtes intéressés par la possible location, n’avancez pas masqués ! Soit vous complétez la fiche proposée de renseignements (2) et pensez à ajouter la mention (3): « Je souhaite être informé de la décision d’attribution positive ou négative, par tél ou via email … », soit vous proposez votre propre feuille de renseignements, préalablement complétée.

Si vous voulez ouvrir une porte…n’avancez pas masqués !

Il est parfaitement possible au locataire d’être proactif, d’établir sa propre feuille de renseignements avant ses visites de biens à louer.
Les mentions suivantes sans être obligatoires seraient souhaitables (4):

– Noms et prénoms des personnes qui prendront le bail éventuel (5),

– Adresses

– Dates de naissance

– N° de téléphone / Gsm/ e-mail

– Etat civil

– Nombre d’enfants et leur âge

– Détention d’animaux (préciser)

– Durée du bail souhaitée

– Début du bail souhaité

– Preuve du paiement des 3 derniers loyers

– Profession de chacun, tél des employeurs éventuels

– Les revenus nets par mois de chacun

– Total des revenus mensuels réguliers cumulés:

Joindre

Pour les salariés: une copie des trois fiches de salaires du locataire et/ou de son conjoint concubin ou cohabitant ou colocataire

Pour les indépendants: une copie des deux derniers avertissements-extraits de rôle des impôts

Pour les retraités ou allocataires: une copie des 3 derniers versements de pension ou d’allocations ou les 2 derniers avertissements-extraits de rôle des impôts

Pour les titulaires d’autres revenus: soit une copie des 2 derniers avertissements-extraits de rôle des impôts ou attestations ou copies de preuves adéquates pour d’autres revenus.

– Un commentaire ou une mention uniquement si vous le souhaitez, par exemple: références des anciens bailleurs (6), la présence de cautions si nécessaire, toute autre indication pertinente objective qui indiquerait un attachement précis à cette location comme un rapprochement familial, une affectation de travail dans la localité…, un atout particulier qui peut renforcer l’attrait pour le bien (exemples: jardinage, bricolage, musicien si le bien à louer est très isolé…) .

L’idéal est de remettre un exemplaire de votre fiche au propriétaire ou à l’agence après un temps de réflexion ou lors de la visite si le bien vous convient.

Notez qu’il n’y a jamais lieu à ce stade de visite d’un bien à louer de verser un premier mois de loyer même pour réservation !

Notes:

(1) Personne n’est évidemment obligé de répondre aux questions posées. Si les renseignements récoltés sont insuffisants, le propriétaire ne commet aucune discrimination en ne choisissant pas. Les renseignements demandés sont souvent limités aux aspects généraux ; ils sont même souvent moins intrusifs de la vie privée que ceux recueillis pour certains dossiers d’attribution des logements sociaux !

(2) A ce stade, ce formulaire ou feuille de renseignements n’engage aucune des parties dans un contrat de location.

(3) Si le premier candidat retenu se désiste, vous avez encore des chances d’être recontactés.

(4) Toute tromperie ne peut que mettre à mal la relation entre les contractants. Pour établir le bail, les vérifications des cartes d’identité devront être effectuées. En cas de tromperie ou de faux, certains baux pourraient être résiliés. En France, une copie de la carte d’identité est déjà demandée lors de la constitution d’un dossier de candidature.

(5) Ce ne sont pas toujours les visiteurs qui occuperont le bien à louer.

(6) Le locataire peut fournir spontanément le renseignement ou les coordonnées de son ancien bailleur (si celui-ci est d’accord).

Location d’une habitation en Belgique (1/2)

Mode d’emploi pour candidats-locataires

Des amis français (1) qui souhaitaient louer en Belgique s’étonnaient auprès de moi de la diversité des usages rencontrés chez nous lors de leurs visites.

Dans un cas, une simple conversation avec le propriétaire pourrait conduire à la location. Dans un autre cas, une agence ne se déplacera même plus pour une visite sans disposer au préalable des trois dernières fiches de salaires du candidat-visiteur.

La plupart des propriétaires ont 2 objectifs principaux :

– le paiement des loyers

– le bon entretien du bien loué

Le propriétaire va souvent mettre entre les mains d’une personne qu’il ne connaît pas un bien de valeur, de plusieurs dizaines de milliers d’euros au minimum. (2)

La solvabilité d’un candidat locataire est un critère légitime pour juger du sérieux d’une candidature.

Si le loyer est un poste lourd dans le budget du locataire, le montant du loyer n’est pas tout bénéfice pour le propriétaire consciencieux. Les propriétaires assument aussi des charges propres qui s’accroissent avec les nouvelles législations. Parmi ces charges, il y a l’assurance incendie, le précompte immobilier, les travaux de réparation, l’entretien extérieur du bâtiment, le coût du certificat PEB, les mesures de sécurité (détecteurs, etc…), les frais éventuels d’agence, les frais de remise en état du bien…

En moyenne, un locataire déménage tous les 5 ans; même si le bien a été correctement entretenu, une remise en peinture à charge du propriétaire est nécessaire d’autant que les futurs candidats-locataires sont aussi plus exigeants et souhaitent un bien «prêt à être occupé immédiatement».

Un rafraîchissement et un minimum de rénovation entre deux périodes de location s’avéreront souvent nécessaires.

Les tribunaux estiment que le propriétaire est responsable du choix du locataire. La base d’appréciation des revenus du locataire est généralement la règle du 1/3: le loyer ne peut dépasser 1/3 soit 33% des revenus nets, fixes, réguliers et permanents des locataires.

Pour supporter par exemple un loyer de 650 € correspondant à une maison de rangée avec 2 chambres à Mons, les revenus professionnels nets du locataire devraient donc être supérieurs à 1969 €.

En effet, le loyer payé, les locataires doivent encore pouvoir se nourrir, se déplacer, chauffer le logement, et vivre ! Le locataire belge moyen dépense en moyenne, 1.000€ par mois pour se loger ce qui comprend un loyer de 622€ en moyenne et des charges mensuelles (charges communes, énergie, assurance habitation et frais de téléphonie.

Si le candidat locataire n’atteint pas le niveau de revenus requis par la règle du 1/3 pour s’engager dans la location, une caution solvable (3) peut être éventuellement acceptée par le propriétaire.

Les exigences de solvabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas appliquées par tous les bailleurs et les agences. Certains propriétaires peuvent être plus souples en raison d’une situation particulière, d’un bien présentant quelques défauts et d’autres se montrer encore plus rigoureux. Ce sera souvent le cas si les propriétaires du bien mis en location ont souscrit un emprunt hypothécaire sur le bien, s’ils établissent une assurance de loyers impayés, si la location du bien couvre les frais de séjour d’un résident en home par exemple.

Trouver un locataire qui paiera son loyer est une chose mais il faut aussi que celui-ci entretienne le bien convenablement. Le propriétaire est démuni sur ce point même si un autre critère objectif peut partiellement l’aider: l’adéquation du bien au candidat locataire. L’occupation d’un bien par une famille trop grande ou trop petite par rapport à la dimension du bien loué et au nombre de chambres par exemple est plus susceptible de mener à un mauvais entretien ou à une dégradation.

Sur base de critères objectifs, dans les limites de la législation de lutte contre les discriminations (4), le propriétaire reste libre de sélectionner le locataire et n’est pas tenu de le choisir suivant l’antériorité des visites (très aléatoires !), des manifestations d’intérêt des visiteurs sur le champ ou après coup, des dates de remise de preuves de solvabilité lors de la visite du bien ou postérieurement.

1. En France, un dossier bien documenté et très étoffé de candidature pour une location est souvent requis tant par les agences que par les propriétaires.

2. A titre de comparaison, mettriez-vous facilement votre voiture à la disposition d’un inconnu ?

3. Le schéma est alors le suivant: le locataire gagne au moins 2 fois le montant du loyer et présente une ou plusieurs cautions, garants solvables avec une résidence fiscale en Belgique et gagnant mensuellement 3 fois le montant du loyer. Attention : les revenus du locataire et de sa caution ne se cumulent pas pour le calcul de solvabilité. Par exemple, pour une première prise en location d’une habitation par un de leurs enfants, certains parents si cela leur est raisonnablement possible acceptent parfois de se porter caution.

4. Il y a discrimination directe si une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

« Veuf » Jean-Louis Fournier

Au fil des pages, j’ai relevé que Sylvie était réservée, rayonnante, délicate, ordonnée, trop gentille, dévouée, élégante, douée pour la cuisine, pas jalouse. Cette perle était la femme que l’écrivain Jean-Louis Fournier a aimée durant 40 ans.

Mais, un jour d’hiver sans prévenir, Sylvie est morte.

Avec son chagrin et ses souvenirs, Jean-Louis Fournier, écrivain, réanime dans ce livre Sylvie, son épouse décédée, en mots.

L’auteur

Né à Arras en 1938, doté de sincérité et du sens de l’humour, Jean-Louis Fournier, a été le complice de Pierre Desproges en réalisant les épisodes de La Minute nécessaire de Monsieur Cyclopède.
En 2008, Jean-Louis Fournier obtient le prix Femina 2008 pour son roman « Où on va papa? », dans lequel il décrit sa relation avec ses deux fils handicapés. Le récit Veuf, paru en 2011, parle du décès de son épouse Sylvie.

Transition de vie.

Le décès d’un partenaire est un moment de transition très douloureux à surmonter. Il n’y a plus vraiment de rituels familiaux ou communautaires qui facilitent le travail de deuil de celui qui reste. Le chagrin est considéré comme relevant de plus en plus de la sphère privée. Après les funérailles, le survivant est confronté aux démarches administratives (nous venons de parler d’un des aspects pratiques, la situation bancaire), aux difficultés du quotidien où de nombreux détails comme un courrier adressé au défunt ravivent la douleur. Seul face à ses émotions, le veuf découvre l’absence au quotidien et doit apprendre un nouveau mode de vie.

De nombreuses personnes sont veuves avant 60 ans. Ce traumatisme est souvent ressenti par le survivant comme un véritable abandon. L’équilibre de vie construit à deux et les projets que l’on avait faits ensemble s’effondrent. On parle de veuvage précoce.

Le veuvage tardif évoque la situation des aînés après 70 ans. La perte du partenaire est aussi dévastatrice dans les couples âgés car le mode de fonctionnement du couple est alors devenu complémentaire, chacun palliant les déficiences de l’autre. La perte du partenaire de vie peut rendre le survivant très vulnérable.

Comme le montre Jean- Louis Fournier, la perte du conjoint ne marque ni la fin de la vie pour le survivant ni du lien conjugal. Que ce soit un veuvage précoce ou tardif, le survivant accomplit à son rythme un travail très personnel de mémoire qui lui permet de donner au défunt une nouvelle place dans sa vie, place dont il va définir les contours et la proximité mais qui restera souvent majeure.

Avec beaucoup de retenue, l’écrivain nous convie à son oeuvre du souvenir. Ce témoignage composé de courts chapitres se lit rapidement.

Une phrase…

« J’ai des moments de répit dans mon chagrin quand j’écris. J’ai l’impression d’écrire et que tu lis par-dessus mon épaule.

J’espère que mon livre va te plaire. » Page 98 «Veuf» Fournier Jean-Louis (Edition le livre de poche)

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