Résidences-services, seniories en Belgique (2/2)

« Gagatorium » dénonce l’absence de contrôle des résidences privées pour seniors, en France.

En Belgique, tant les maisons de repos que les maisons de repos et de soins et les résidences-services sont encadrées et doivent être agréées.

Maintenant apparaissent aussi, chez nous, d’autres logements collectifs à destination des seniors: résidences avec services, résidences avec service hôtelier, seniories,  seniors- flats…

Chacun son transat…

Le terme générique « résidence » couvre un ensemble hétérogène d’hébergements :

• Des copropriétés ou immeubles d’appartements, de vacances  s’appellent « Résidence ».
• Pour s’adresser au public senior, le terme « Résidence » très joli, porteur d’un parfum de prestige est largement utilisé. Des maisons de repos, des maisons de repos et de soins ont choisi le mot « Résidence » dans leur dénomination ou l’emploient couramment.
• On ajoute à ces multiples usages du mot « Résidence », les résidences-services agréées et d’autres résidences avec services qui voient le jour un peu partout.

Une certaine confusion s’installe dès lors sur la nature de l’accompagnement proposé aux divers « résidents » seniors.

Pour se repérer, il faut distinguer  les résidences-services qui sont agréées et d’autres résidences qui s’apparentent à des copropriétés « normales » avec services.

Les résidences-services sont définies légalement (*). Elles sont agréées et ont  un accord privilégié avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins. Cet accord permet le transfert prioritaire du résident en perte d’autonomie grave et définitive. Cette formule intéressera des personnes encore autonomes qui ne veulent pas s’orienter vers une maison de repos mais veulent y rentrer rapidement en cas de difficulté. Dans une résidence agréée, la fourniture des services promis est toujours garantie (pas de suppression du service restaurant par exemple…). Une certaine mixité sociale est promise dans le futur avec des projets de résidences-services sociales pour personnes âgées.

Pour les autres résidences avec services : de nombreuses promotions immobilières proposent des larges services facultatifs payants à destination d’une clientèle très aisée mais aussi d’un public plus vaste. Le public visé au départ est clairement le groupe des seniors de la soixantaine, autonomes ou valides. Ce concept de résidence avec services n’a rien à voir ni avec une maison de retraite ou une maison de repos et de soins ni avec une résidence médicalisée. La formule s’appuie sur une copropriété  de logements ou d’appartements plus ou moins adaptés. Souvent située en ville, idéalement  à proximité de commerces ou d’espaces verts, cette copropriété mettra en avant son cadre sécurisé, paisible ou  rassurant. Elle comprend selon les cas des espaces collectifs: bibliothèque, piscine, salle vidéo, restaurant, cafétéria, salle de réception, salle de fitness, laverie, salle de relaxation. Les services à la carte sont des prestations variées relevant de la conciergerie 24h/24, blanchisserie, ménage, restauration, coiffure, animations, transport…

Une résidence de ce type offrant par exemple un service de conciergerie, une garde de nuit, une piscine génèrent des coûts fixes et récurrents qui se reportent logiquement sur chaque copropriétaire même si l’un ou l’autre n’en fait guère usage.

Les projets neufs de résidence-services non agréées fonctionnent donc comme des copropriétés normales en proposant des logements mieux adaptés, plus modernes et mieux isolés que le parc immobilier traditionnel. Cependant, il n’y pas de subsides ni de remboursements garantis de l’Inami pour les frais de personnel par exemple. L’acheteur d’un bien, d’un droit d’occupation, de location  n’a aucune certitude sur la pérennité et l’éventail des services proposés qui dépendront de la rentabilité économique. Il n’y a pas d’équipe médicale multidisciplinaire permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de bénéficier de vigilance, de surveillance, de soutien, d’accompagnement ou de soins médicaux d’office. La responsabilité médicale de la santé reste donc totalement entres les mains du résident autonome qui conserve son médecin traitant, organise son suivi médical, et ses soins éventuels.

Si quelques années plus tard, le résident en raison d’une dépendance fait appel à des soins à la carte, ils lui seront facturés outre les charges mensuelles. Le coût de services à la carte pour une dépendance qui se prolongerait risque de gonfler sérieusement la facture mensuelle. Le résident en perte d’autonomie peut à ce moment, en respectant les clauses de son contrat, envisager son transfert éventuel vers un établissement plus adapté mais c’est lui seul à trouver ce lieu d’accueil et à organiser son déménagement et les diverses formalités.  

Se renseigner préventivement et longuement avant de choisir une formule de logement  est impératif. Un cadre luxueux n’est ni nécessaire ni suffisant pour faire le bonheur des seniors.

Il est essentiel de

1.  Déterminer ce qui est souhaité comme milieu de de vie et accompagnement en tenant compte de l’état de santé, des ressources financières et se rappeler que tout service a un prix !

2.   D’identifier le cadre juridique de la structure choisie, son organisation et la marge de manœuvre du résident ou du copropriétaire privé.

3.  Visiter le lieu choisi plusieurs fois si possible accompagné par un membre de sa famille, un ami, un tiers spécialisé qui aura un autre regard sur le logement proposé.

4. Faire une simulation du coût mensuel global et analyser ou faire analyser systématiquement tous les documents juridiques avant de s’engager, comme le conseille Christie Ravenne.

Chaque formule est valable et peut se révéler intéressante pour autant qu’elle convienne à la personne, corresponde à ses capacités physiques et financières et qu’elle en a compris toutes les implications futures. 

(*)   Par exemple en Wallonie, la législation relative aux résidences–services est principalement contenue dans un décret du 30 avril 2009