Quid pour le survivant ? Comment s’organiser ?

Bien que désemparé par la perte d’un être proche, des démarches et des formalités s’imposent assez vite au survivant.

Les institutions bancaires (1) du défunt doivent être averties rapidement du décès par les héritiers le conjoint, les proches ou le notaire. Tous les comptes et coffresloués auprès d’une banque dont le défunt était titulaire ou co-titulaire, ainsi que ceux de son conjoint sont alors provisoirement bloqués, ce qui signifie en pratique que les avoirs du défunt, mais aussi ceux de son conjoint, ne sont plus disponibles.

Deux motifs à ce blocage:

– une raison civile qui est de protéger les héritiers. A ce moment, les héritiers du titulaire d’un compte bancaire ou d’un coffre bloqués par l’institution bancaire ne sont pas encore déterminés avec  certitude.

– une raison fiscale  qui est de donner les informations exactes  au fisc. La banque établit un récapitulatif  des montants détenus par le défunt et son conjoint à la veille du décès, en y incluant les intérêts, et communique ce document à l’Administration de l’Enregistrement qui perçoit ainsi le montant correct des droits de succession.

 

Cette procédure est appliquée par toutes les banques. Les héritiers seront attentifs à certaines exigences spécifiques des établissements bancaires dues à leur procédure interne. Par exemple, un extrait de l’acte de décès, délivré par l’État Civil de la commune où la personne est décédée n’est pas toujours requis, mais facilite la constitution du dossier bancaire de succession.

 

Blocage des comptes bancaires

Par compte, il faut entendre ici tous les avoirs bancaires c’est-à-dire les comptes à vue, comptes épargne, livrets, titres, les comptes- titres, etc détenus par le défunt ainsi que ceux du conjoint.

Seront donc bloqués :

• les comptes du défunt
• les comptes du conjoint du défunt
• les comptes au nom du défunt et du conjoint
• les comptes au nom du défunt et d’un tiers
• les comptes au nom du conjoint du défunt et d’un tiers 

Effets du blocage

• Les procurations  données par le défunt cessent au moment du décès.
• Les ordres permanents et domiciliations liés à un compte bloqué sont supprimés.
• L’argent peut toujours être versé sur ces divers comptes bloqués tant sur les comptes du défunt que ceux de son conjoint.

 

 

 

1. Si on ignore les banques dont le défunt était client, Febelfin peut fournir une liste des banques où le défunt était client moyennant paiement de 125 € + TVA

2. Sauf s’il s’agit du remboursement d’une dette dont le défunt était créancier par exemple.

En 2011, les chiffres du SPF Economie montraient que dans notre pays, 38.816 personnes de plus de 65 ans effectuaient un travail rémunéré. Le nombre d’employés en âge de pension mais au travail est de 12.000. Parmi les indépendants de plus de 65 ans, 80.000 travailleraient encore.

 

Selon une enquête réalisée par Delta Lloyd Life , 33 % des Belges rejettent l’idée de travailler jusqu’à 65 ans et  31 % des répondants à cette quête de 2012 se déclarent tout à fait disposés à travailler jusqu’à 65 ans. Un grand nombre de  travailleurs attendent donc impatiemment le moment de la pension pour quitter un emploi fastidieux, ménager une santé défaillante, ou se consacrer pleinement soit à leur famille, soit à leur violon d’Ingres.

Mais dans le même temps, une quotité de travailleurs seniors, plus nombreuse au fil des années, préfère maintenant prolonger, au-delà de 65 ans, ses activités professionnelles, avec ou sans aménagement du temps de travail. Quelles motivations fondent leur choix?

– Des arguments financiers peuvent être présents. Cela peut-être une nécessité pécuniaire  pour certains indépendants qui voient, au moment de  la pension, chuter brutalement leurs revenus. Un indépendant sur 10 serait dans ce cas. D’autres  travailleurs veulent conserver un train de vie généreux et avoir les moyens de voyager par exemple.

– Des motivations objectives et inhérentes au type de travail comme l’amour d’un job apportant beaucoup de satisfactions, le souhait de finaliser un projet, l’exercice d’une fonction valorisante ou qui apporte une reconnaissance sociale expliquent aussi le choix de maintenir son activité.

– D’autres raisons sociétales amènent au choix de poursuivre une carrière tardive : il y a une évolution des mentalités et une transformation des organisations de vie qui privilégient l’épanouissement personnel.

• Fondamentalement, notre grande espérance de vie implique aujourd’hui un allongement du temps moyen de retraite, ce qui modifie les perspectives d’avenir et de planification pour les personnes. Il n’y a plus la même urgence vitale à profiter immédiatement de sa retraite si on peut encore espérer au moins 20 années de survie.    

• Les parcours de vie ne sont plus rectilignes ou homogènes et peuvent générer des attitudes opposées. Des personnes ont pris leur envol tardivement après une période de chômage; d’autres ont connu des carrières en dents de scie: ces travailleurs apprécieront alors de prolonger la période mature de leur carrière. Telle femme après un divorce, ou après un arrêt prolongé  de carrière pour s’occuper de son foyer, de ses enfants ou parents âgés souhaitera retrouver plus tardivement un  cadre professionnel tandis qu’une autre qui a pu concilier carrière et éducation des enfants grâce à divers modes de garde, appréciera de garder ses petits-enfants au moment de la  pension.

• D’autre part, un tiers des personnes de plus de 55 ans vivraient seules. Apprivoiser la solitude n’est pas si facile d’autant que celle-ci se conjugue avec la grande espérance de vie. Il sera donc agréable de rester en contact avec d’autres personnes par le biais du monde du travail d’autant que l’offre des loisirs ou occupations durant la semaine s’avère encore réduite ou coûteuse et que les occupations bénévoles, exercées à long terme, ne sont pas toujours gratifiantes.

Du côté des entreprises, les services de ces travailleurs expérimentés de plus de 65 ans peuvent solutionner des difficultés transitoires de l’entreprise, permettre des parrainages de jeunes travailleurs et la passation de savoirs dans une ambiance où la rivalité est absente.

Les deux atouts qui permettraient de retenir avec succès des travailleurs âgés en activité ont été mis en évidence par certaines enquêtes : il s’agit de la possibilité d’aménager le temps de travail et la sauvegarde d’une certaine autonomie d’action dans le travail à effectuer.

65 ans ! 

La pension n’est pas obligatoire. Le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle est garanti par l’article 23 de la Constitution belge et ne s’arrête pas à 65 ans.

A chacun, son heure…

Même si l’Office national des Pensions envoie un courrier à domicile au domicile du salarié, celui-ci n’est pas obligé de prendre sa pension à 65 ans. Les personnes n’enfreignent aucune loi si elles ne demandent pas leur pension.

En Belgique, l’âge légal de la pension est de 65 ans pour tous, hommes ou femmes (*).

Peut-on continuer à travailler après 65 ans ?

Oui.

La faculté éventuelle de continuer son emploi dans les mêmes conditions s’organise différemment suivant que l’on soit fonctionnaire, salarié ou indépendant.

Fonctionnaires: les agents statutaires de la fonction publique administrative fédérale peuvent solliciter, auprès de leur fonctionnaire dirigeant, leur maintien au travail après l’âge de 65 ans, au plus tard six mois avant la date de son 65^ème anniversaire et au moyen d’un formulaire officiel. La décision de l’employeur devra être motivée. L’autorisation est limitée à un an mais est renouvelable.

Salariés: les salariés peuvent rester au travail aussi longtemps qu’ils le souhaitent, si leur employeur est d’accord.Cependant, ils n’ont plus droit à la couverture sociale habituelle des travailleurs (allocations chômage, …).Evidemment,le moment choisi, le salarié introduira lui-même sa demande de pension.

Indépendants: sans limitation et sans autorisation, les indépendants peuvent continuer à travailler.

En étant pensionné, peut-on encore travailler après 65 ans?

Oui.

Jusqu’à présent, les revenus que l’on pouvait obtenir de ces activités exercées après 65 ans étaient limités à un plafond, et si ce plafond était dépassé, le droit à la pension était rogné et même parfois supprimé.

Les modifications pour les pensions prévues par la réforme des pensions prennent cours à partir du 1er janvier 2013 et apportent une grande innovation au régime des pensionnés-travailleurs de plus de 65 ans à condition d’avoir atteint une carrière de 42 ans au moins: il n’y a plus de plafond qui limitent les revenus. Dans ce cas, il est donc possible de combiner la totalité de la pension avec un revenu d’appoint illimité. Cette mesure vaut pour les pensionnés tous régimes confondus (salarié, indépendant, fonction publique). Voir mise à jour de cette mesure ci-dessous.

Si la carrière est moins longue que 42 ans, (ou si on a moins de 65 ans), l’actuel plafond indexé de revenus est maintenu et la sanction en cas de dépassement est assouplie: le pourcentage en dessous duquel la perte de pension est proportionnelle au dépassement des limites de revenus est porté de 15 à 25%.

En règle générale, un pensionné doit déclarer son activité professionnelle, sauf s’il a plus de 65 ans et que sa pension est déjà payée (ONP).

Mise à jour (17.12.2014)

Les pensionnés, salariés et indépendants, peuvent mener dès le 1er janvier 2015, une activité professionnelle, quelle qu’elle soit,
– dès le 1er janvier de l’année de leurs 65 ans
ou
-lorsqu’ils atteignent 45 ans de carrière.

Une de ces 2 conditions est suffisante.
Ces travailleurs pensionnés ne perdent pas la pension pour laquelle ils ont cotisé.
La suppression de la limitation d’activité autorisée pour les pensionnés a été autorisée en conseil des Ministres.

(*) La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire.

Cette question est complexe car l’horizon des personnes âgées, que ce soit au niveau collectif ou individuel est parsemé d’écueils.

L’aide nécessaire pour assurer ou maintenir une qualité de vie pour la masse de personnes âgées sera difficile à organiser. Les budgets publics connaissent de grandes difficultés et par exemple, le Fonds de vieillissement, créé en 2001 pour le paiement des pensions futures, qui devait être approvisionné par les surplus budgétaires, reconnaît lui-même que ses réserves seront insuffisantes pour financer les pensions futures.

Les personnes  âgées ne pourront pas toutes compter, comme dans le passé, sur la famille dévouée ou les amis serviables: les liens familiaux ou sociaux se distendent, vont vers une individualisation plus grande et génèrent moins de solidarité.

Or, nous sommes déjà  membres de la croisière vers l’île des tempes grises même si nous n’en avons pas conscience. De plus, parmi les premières générations à connaître une telle longévité, nous serons des explorateurs.

Lorsque nous partons en voyage, nous consultons une agence de voyage, des professionnels, de la documentation, mais ici face aux risques de la longévité, nous voguons souvent dans une insouciance légère.

Chaque individu a ses cycles propres de transition de vie. Mais 55 ans semble être une escale propice à la réflexion sur l’itinéraire de vie, l’examen des caps prévisibles ou difficiles à franchir et les adaptations à réaliser de manière à préparer, à équiper le mieux possible son embarcation. Car on ne gardera pas la maîtrise de tout,  et on ne sera pas à l’abri d’une tempête.

De 50 à 65 ans, soit entre nos périodes dites de maturité et de pension, nous sommes souvent aux prises avec des contraintes familiales qui vont en tous sens. Notre génération-pivot exténuée entre les propres parents âgés, nos enfants en partance pour la conjugalité ou en phase de retour, la naissance de petits-enfants, le travail professionnel trouve là assez de motifs pour reporter à plus tard un souci de bien-être individuel.

Si ce n’était pas encore assez, la publicité magnifie le jeunisme. Et nos représentations mentales baignent encore dans les images négatives de la vieillesse.

Entre ces deux extrêmes, reste donc à prendre le gouvernail de la prévention individuelle si nous ne voulons pas nous retrouver sur « un rafiot misérable qui prend l’eau à la moindre occasion »* 

(*) « Hygiène de l’assassin » Amélie Nothomb

Il y a quelques mois, un matin, Madeleine, une voisine septuagénaire, alerte et active dans une antenne sociale, me téléphone et me demande de l’aide. Ces demandes à l’un ou l’autre voisins deviennent plus fréquentes. Chez elle, j’attire à nouveau son attention sur la nécessité de consacrer un peu de temps à son organisation future de vie, de parler de ses difficultés à sa famille. L’après-midi même, elle chute lourdement à cause d’une marche non arrangée dans sa maison et se retrouve paralysée. Elle ne rentrera plus jamais à son domicile. Dès ce moment, à l’hôpital, il ne lui est plus possible d’organiser quoi que ce soit ni même de signer une procuration à ses enfants. Madeleine intègrera 6 mois plus tard une maison de repos où tout semble aujourd’hui plus ou moins bien se passer et où elle se déplace en chaise roulante.

« Dans l’inconscient, chacun de nous est persuadé de son immortalité » disait Freud*

Généralement, les personnes âgées n’expriment jamais leurs souhaits concernant les modalités de leur dernière tranche de vie dépendante. Elles zappent la période dépendance, sujet tabou, pensent pouvoir échapper à la maison de retraite. Elles espèrent le grand  final, une mort brutale… « si possible en dormant ». Or, seulement 1 personne sur 10 meurt subitement et les 9 autres ont donc bien le temps de voir la mort venir à elles.

Par contre, poussée par la publicité des banques ou des institutions caritatives mettant subtilement l’accent sur la liberté que possèdent les personnes en rédigeant un testament, une partie des personnes âgées planifient aisément leur après-décès, c’est-à-dire la succession. C’est la prévention patrimoniale ou planification successorale.

Les messages pour préparer les seniors à une vie de qualité touchent peu les quinquagénaires : 75% d’entre eux sont en excellente santé. Pour retarder les effets du vieillissement, certains ont déjà adopté une bonne hygiène de vie et les autres tablent sur  les progrès médicaux et sur leur médecin. C’est la prévention médicale qui retient plus l’attention du public, sans doute car celle-ci s’inscrit naturellement dans la continuité de la relation avec le médecin traitant.

 

Dans le cadre de la prévention individuelle, il reste un versant quasi totalement méconnu: c’est la prévention visant à conserver son autonomie, sa liberté de choix en préparant un cadre de vie plus adapté ( simple ouvre-porte, douche adaptée par exemple), en structurant ou améliorant son cadre social ou juridique (désignation d’une personne de confiance par exemple). En France, 76 % des personnes n’aménagent rien dans leur habitation en prévision de leurs vieux jours !

Le trajet de vie qui s’étale de la pension au 4^ème âge peut comporter des difficultés mais aussi de grands bonheurs. Il ne s’effectue pas obligatoirement dans les larmes ou la douleur, même si nous devrons composer avec certaines limitations physiques et une plus grande fragilité.

Un bilan personnel et quelques mesures préventives adaptées à la situation de chacun permettraient souvent de créer un terrain plus favorable.

* « Essais de psychanalyse » Sigmund Freud. Petite Bibliothèque Payot, page 26.