Comptes et coffres bancaires bloqués lors du décès (1/4)

 Quid pour le survivant ? Comment s’organiser ?

Bien que désemparé par la perte d’un être proche, des démarches et des formalités s’imposent assez vite au survivant.

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Les institutions bancaires (1) du défunt doivent être averties rapidement du décès par les héritiers le conjoint, les proches ou le notaire. Tous les comptes et coffresloués auprès d’une banque dont le défunt était titulaire ou co-titulaire, ainsi que ceux de son conjoint sont alors provisoirement bloqués, ce qui signifie en pratique que les avoirs du défunt, mais aussi ceux de son conjoint, ne sont plus disponibles.

Deux motifs à ce blocage:

– une raison civile qui est de protéger les héritiers. A ce moment, les héritiers du titulaire d’un compte bancaire ou d’un coffre bloqués par l’institution bancaire ne sont pas encore déterminés avec  certitude.

– une raison fiscale  qui est de donner les informations exactes  au fisc. La banque établit un récapitulatif  des montants détenus par le défunt et son conjoint à la veille du décès, en y incluant les intérêts, et communique ce document à l’Administration de l’Enregistrement qui perçoit ainsi le montant correct des droits de succession.

 

Cette procédure est appliquée par toutes les banques. Les héritiers seront attentifs à certaines exigences spécifiques des établissements bancaires dues à leur procédure interne. Par exemple, un extrait de l’acte de décès, délivré par l’État Civil de la commune où la personne est décédée n’est pas toujours requis, mais facilite la constitution du dossier bancaire de succession.

 

Blocage des comptes bancaires

Par compte, il faut entendre ici tous les avoirs bancaires c’est-à-dire les comptes à vue, comptes épargne, livrets, titres, les comptes- titres, etc détenus par le défunt ainsi que ceux du conjoint.

Seront donc bloqués :

  • les comptes du défunt
  • les comptes du conjoint du défunt
  • les comptes au nom du défunt et du conjoint
  • les comptes au nom du défunt et d’un tiers
  • les comptes au nom du conjoint du défunt et d’un tiers 

Effets du blocage

  • Les procurations  données par le défunt cessent au moment du décès.
  • Les ordres permanents et domiciliations liés à un compte bloqué sont supprimés.
  • L’argent peut toujours être versé sur ces divers comptes bloqués tant sur les comptes du défunt que ceux de son conjoint.

 

Un nouveau compte bancaire non bloqué peut être immédiatement ouvert par le conjoint survivant où peuvent être versées des sommes qui ne font normalement (2) pas partie de la succession et qui sont postérieures au décès: revenus, pension, loyers…

 


1. Si on ignore les banques dont le défunt était client, Febelfin peut fournir une liste des banques où le défunt était client moyennant paiement de 125 € + TVA

2. Sauf s’il s’agit du remboursement d’une dette dont le défunt était créancier par exemple.

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