Gestion bancaire et vie quotidienne juste après le décès
1. Dans un esprit de compréhension et sur demande d’un héritier, la banque procède souvent à partir des sommes bancaires détenues par le défunt au paiement d’un certain nombre de dettes normales en de telles circonstances ou qui étaient habituellement nécessaires et consenties par le défunt :
- Les frais de circonstances
- les frais funéraires en rapport avec l’état et les moyens du défunt (y compris les repas de funérailles et les concessions)
- les frais de la dernière maladie pendant une période d’un an
- Les frais périodiques habituels suivants liés au domicile du défunt avec une date d’échéance de 3 mois avant ou 6 mois après le décès :
- la fourniture d’eau, d’électricité, de mazout, de gaz, le téléphone fixe et le mobile, etc.
- le loyer, l’assurance-incendie
- le remboursement d’un prêt hypothécaire
En remettant à l’agence les factures relatives aux frais funéraires ou hospitaliers ou aux frais périodiques énumérés ci-dessus, votre agence bancaire effectuera ces paiements pour autant qu’il y ait provision sur les comptes.
2. Outre ce premier point, le partenaire survivant (marié ou cohabitant légal) peut, sans qu’un acte ou certificat d’hérédité ne soit présenté et sans l’accord des autres héritiers , même si la banque n’a pas encore réalisé son devoir d’information au fisc ou qu’un héritier habite à l’étranger, se voir attribuer à titre d’acompte pour faire face aux dépenses urgentes, la moitié de la somme se trouvant sur tous les comptes à vue ou d’épargne, commun ou indivis, dont le défunt ou le conjoint survivant est titulaire ou cotitulaire ou dont le cohabitant légal survivant est cotitulaire (1), avec un maximum de 5.000 €. Ce montant peut être demandé en plusieurs tranches auprès de banques différentes, mais le total ne peut pas dépasser 5.000 € ou la moitié de tous les soldes créditeurs. Les montants prélevés seront pris en compte lors de la liquidation de la succession.
Le cohabitant de fait ne bénéficie pas de cette possibilité.
Il n’est donc pas habituellement nécessaire de se précipiter et d’amputer cette somme pour faire face aux dépenses prévues au point 1 notamment si la banque peut procéder elle-même au paiement à partir des montants sur les comptes bloqués.
Si le partenaire survivant utilise davantage que la moitié des soldes créditeurs disponibles, ou plus de 5.000 € au total notamment en cumulant divers montants auprès de plusieurs banques (2), il accepte automatiquement la succession avec les dettes éventuelles (3) et perd toute part dans la succession, à concurrence de la somme prélevée au-delà des limites fixées. Aucun prélèvement ne sera plus autorisé sur les comptes bloqués.
1. L’argent ne peut être retiré d’un compte propre au défunt.
2. Beaucoup de clients ont des comptes dans plusieurs banques et une banque ne peut pas dès lors vous avertir du dépassement éventuel.
3. Dans ce cas, il n’est plus possible de renoncer à la succession ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire.
Jalon Bleu 