La maltraitance et les seniors : cadre général (1)

Le 15 juin est la journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. Cette journée alerte l’opinion publique sur  le phénomène inadmissible  et condamnable de maltraitance envers les personnes âgées.

Il y a de  nombreuses variations de définition du contenu de la maltraitance envers les seniors selon les pays.  L’Organisation mondiale de la santé (OMS)  a définit la  maltraitance des personnes âgées :

«un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime».

«Ce type de violence constitue une violation des droits de l’homme et recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales; les violences matérielles et financières; l’abandon; la négligence; l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect ».

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’environ une personne âgée sur dix serait confrontée à des maltraitances chaque mois.

Selon une étude belge, 19,7 % de « nos seniors » se sentent victimes de violences après leur soixantième anniversaire.

mélancolie genève b

Mélancolie (2012) Albert GYÖRGY . Genève.

La maltraitance est  aussi définie par l’article 378 du Code Wallon.

On entend :

  1. « maltraitance »: tout acte ou omission commis par une personne ou un groupe de personnes qui, au sein d’une relation personnelle ou professionnelle avec un aîné, porte ou pourrait porter atteinte physiquement, moralement ou matériellement à cette personne;
  2. « aînés »: les personnes âgées de soixante ans au moins;
  3. « intervenant »: toute personne liée à l’aîné, qu’elle soit membre de la famille, de l’entourage ou agissant dans un contexte professionnel.

Sont donc visés tous les actes répétés ou même isolés, même s’il n’y a pas intention de nuire, dans le cadre d’une relation  spécifique d’aide à l’aîné.

Cette relation de confiance n’englobe pas les liens qu’un aîné pourrait entretenir dans un cadre commercial. S’il y a abus, ce sera sanctionné pénalement. La loi du 26 novembre 2011 (1) a complété le Code pénal  pour incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes et étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance comme circonstance aggravante d’ infractions. Elle a aussi créé une infraction spécifique visée à l’article 442 quater du Code pénal :

« §1. Quiconque aura, alors qu’il connaissait la situation de faiblesse physique ou psychique d’une personne, altérant gravement la capacité de discernement de cette personne, frauduleusement abusé de cette faiblesse pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention portant gravement atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine, sera puni d’une peine d’un mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de cent euros à « mille euros ou d’une de ces peines seulement. »

À l’heure actuelle, toutes ces dispositions  de lutte contre la maltraitance sont utiles mais restent complexes à mettre en œuvre. Songeons au cas de la personne, souvent fort  âgée, victime d’escroquerie et confrontée aux lenteurs de la justice…(2). L’OMS  met même en doute l’efficacité de la plupart des interventions ou contrôles.(3)

Or, le risque de maltraitance de nombreux seniors va s’accroître dans le monde en raison de la longévité et du nombre de seniors de plus de 60 ans  qui devrait au moins doubler d’ici 2050.

La  prise en charge au long court des seniors (souvent une durée de 10 ou 20 ans pour les aidants naturels), l’impossibilité  des services publics de répondre à leurs besoins en raison des contraintes budgétaires, le maintien à domicile de seniors vulnérables ne peut que créer un climat propice aux diverses maltraitances.

Numéros d’appel en cas de maltraitance envers un senior ou de question à ce sujet:

 A Bruxelles,

Ecoute Seniors au  02/223 13 43 (Service d’Ecoute pour Personnes âgées maltraitées)

En Wallonie,

Respect Seniors: Appel gratuit : 0800 30 330 (Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés)

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  1. La loi du 26 novembre 2011 publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2012.
  2. A 83 ans, une simple action en justice peut amener 5 années de procédure. (J’ai connu un dossier de cet type). C’est un défi très pénible. On pourrait y voir même une maltraitance supplémentaire pour l’aîné. Même sans intention de nuire, si on s’en tient à la définition du Code Wallon, une maltraitance est générée…par le pouvoir public.
  3. « Les données factuelles laissent penser que les services de protection des adultes et les visites à domicile effectuées par les services de police et les travailleurs sociaux pour des victimes de maltraitance peuvent en fait avoir des conséquences négatives et entraîner une augmentation de la maltraitance à l’égard de la personne âgée »

 

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