Sites internet: transparence et mentions légales.

Stéphanie, qui rencontrait quelques soucis informatiques avec un nouvel ordinateur, pensait avoir trouvé l’aide nécessaire via un site internet qui propose de dépanner les seniors à domicile. Elle avait trouvé l’adresse de ce site dans un magazine et m’a demandé, prise d’un petit doute, si je connaissais l’entreprise. Non, je ne la connaissais pas mais je consulte le site qu’elle m’indique, bien réalisé techniquement et attirant.

Et surprise! Aucune mention légale n’y figure. Impossible de déterminer l’identité de l’entreprise ou un responsable!

–       – Pas de nom.

–       – Pas d’adresse.

–       – Pas de numéro d’entreprise.

Seul figure un numéro de GSM pour prendre contact.

Chaque année, internet séduit de plus en plus de seniors. Les secteurs des voyages, des loisirs, de l’informatique, de livraisons à domicile, des services d’aide et de dépannage figurent dans le groupe des prestataires qui bénéficient de cet intérêt des seniors.

Beaucoup de sites belges même très spécialisés ne respectent pas la transparence demandée par la loi belge au sujet des informations précises d’identification à fournir aux destinataires internautes. Ces négligences involontaires ou oublis stratégiques (aucun numéro de téléphone ou adresse) devraient semer le doute du consommateur.

Sites internets qui avancent masqués ?

Les prestataires de services sur internet sont tenus de se dévoiler et de respecter les obligations légales relatives à la protection du consommateur, la vie privée, les droits d’auteur, les pratiques du commerce, et les législations relatives à leurs secteurs d’activité.

En l’absence de mentions légales, l’internaute ne pourra exercer aucun de ses droits: il n’a aucun point de référence et donc aucune protection. Il ne peut s’informer ou réclamer. Il ne sait pas non plus qui va lui fournir effectivement le service commandé ou d’où viendra le produit qu’il achète en ligne.

Tout éditeur de site internet qu’il le fasse de manière professionnelle ou personnelle doit assurer un accès facile, direct et permanent aux informations de base concernant ses activités: nom, adresse, email, numéro d’immatriculation au registre du commerce, titre professionnel et affiliation à des organismes professionnels, numéro de TVA, …*

Pour les sites web, il s’agira d’afficher en bas d’écran de chaque page un lien hypertexte renvoyant à ces mentions.

Malgré l’harmonie ou la fluidité d’un site, restez vigilants en tant que consommateurs. Songez avant de finaliser une commande ou un accord de services, à vérifier la présence et la pertinence de ces informations essentielles qui peuvent vous protéger si les choses se passaient mal.

Stéphanie a finalement fait appel, avec sagesse, à un spécialiste de sa région dont elle avait toutes les coordonnées et qui l’a efficacement dépannée.

*11 mars 2003. – Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
  Chapitre 3:  Information et transparence.

  Art 7. § 1er. Sans préjudice des autres exigences légales et réglementaires en matière d’information, tout prestataire d’un service de la société de l’information assure un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires du service et pour les autorités compétentes, au moins, aux informations suivantes :
1° son nom ou sa dénomination sociale;
2° l’adresse géographique où le prestataire est établi;
3° ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui;
4° le cas échéant, le registre de commerce dans lequel il est inscrit et son numéro d’immatriculation;
5° dans le cas où l’activité est soumise à un régime d’autorisation, les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente;
6° en ce qui concerne les professions réglementées :
a) l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle auprès de laquelle le prestataire est inscrit,
b) le titre professionnel et l’état dans lequel il a été octroyé,
c) une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y avoir accès;
7° dans le cas où le prestataire exerce une activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, le numéro d’identification visé à l’article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
8° les codes de conduite auxquels il est éventuellement soumis ainsi que les informations relatives à la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique.
§ 2. Sans préjudice des autres exigences légales et réglementaires en matière d’indication des prix, lorsque les services de la société de l’information mentionnent des prix, ces derniers sont indiqués de manière claire et non ambiguë et précisent notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus.